Révision de notes

La révision de notes un droit étudiant


Le Règlement des études de l’Université Laval, stipule aux articles 316 à 320 la procédure à suivre pour la révision d’une note.

En voici les grandes lignes :

  • L’étudiant doit adresser par écrit une demande motivée de révision au professeur et ce, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle les résultats de l’évaluation ont été communiqués aux étudiants. Dans le cas d’une évaluation de fin de session, l’étudiant a jusqu’au terme de la période de modification du choix de cours de la session régulière suivante, sans tenir compte de la session d’été.
  • Le professeur informe l’étudiant de sa décision dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande de l’étudiant.
  • Si l’étudiant n’est pas satisfait, il soumet sa demande de révision par écrit en la motivant, au directeur du département responsable du cours, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision du professeur. L’étudiant doit déposer toutes les pièces relatives à l’évaluation avec sa demande écrite.
  • Le directeur du département applique les procédures de révision dûment approuvées par son unité**. Un comité de révision comprend généralement le directeur de l’unité et au minimum deux autres professeurs qui étudient la demande et les pièces justificatives.
  • Le directeur de département donne suite à la demande le plus tôt possible et au plus tard dans les 20 jours ouvrables qui suivent la date de dépôt de la demande. La décision du directeur de département est finale.

** En sciences animales, le comité de révision est formé du professeur auquel la révision avait été adressée en premier lieu, d’au moins un autre professeur du département, d’un étudiant du même cycle et du même programme que l’étudiant ayant fait la demande de révision et du directeur du département, qui préside le comité.